Mentions légales

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
[Insérer ici le nom de ton site web]

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet [insérer ici ton site web].

Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :

• Nom de l’entreprise : [Insérer ici le nom de ton entreprise]
  
  

• Adresse postale : [Insérer ici l’adresse de l’entreprise]
  
  

• Numéro de Téléphone : [Insérer ici le numéro de téléphone de l’entreprise]
  
  

• Adresse mail : [Insérer ici ton adresse e-mail de contact]
  
  

• Numéro de l’entreprise : [Insérer ici le numéro d’enregistrement de l’entreprise]
  
  

• Numéro de TVA : [Insérer ici le numéro de TVA]
  
  

1.3 Directeur de publication
[Insérer ici le nom du responsable de la publication] joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

1.4 Hébergeur
La société [Insérer ici le nom de l’hébergeur] située à [Insérer l’adresse de l’hébergeur].

 

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Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.

 

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Article 3 - Contenu du site

Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  
  

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  
  

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  
  

 

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Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données. Vous êtes en outre seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Dû à l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  
  

• Dû au non-respect par vous des présentes conditions générales.
  
  

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

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Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par [Insérer ici le nom de l'entreprise].

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Prénom
  
  

• Nom
  
  

• Adresse postale
  
  

• Adresse mail
  
  

• Téléphone
  
  

• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.
  
  

 

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Article 7.1 - SMS Marketing et Notifications

En acceptant le marketing par SMS de [Nom de l'entreprise] à la caisse et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de commande abandonnée), des offres de marketing textuel et des textes transactionnels, y compris des demandes d'évaluation de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est inscrit sur une liste d'exclusion de l'État ou du gouvernement fédéral. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing textuels et de notifications, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désinscription que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désinscription, telles que l'utilisation d'autres mots ou demandes, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désinscription. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie textuelle imposés par votre fournisseur de services sans fil.

 

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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.
  
  

• Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  
  

• Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel ;
  
  

• Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  
  

• Droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  
  

• Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.